Mentions légales

1. Déclaration légale :

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Le site web skales.fr est l'unique propriété de SAS SKALES, qui l'édite.

SAS SKALES - N° Tel : 0744401754

7 rue de la croix matre 91120 Palaiseau
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) au numéro 83511136000037

Numéro de TVA : FR50835111360
Adresse de courrier électronique : contact@skales.fr

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Le Développeur du site suivant : Ewen Marechal
Chef de la publication : Isabelle Guillobez
Comment entrer en contact avec le Chef de la publication : isabelle.guillobez@skales.fr

De quelle façon joindre le Webmaster : contact@skales.fr

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Entreprise qui assure l'hébergement : OVH SAS
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Code d'Activité principale exercée (APE) 2620Z
Numero TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

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2. Introduction :

 

Tout internaute qui utilise le site internet skales.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site web skales.fr regroupe un ensemble de services, en l'état, mis à disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le Réalisateur du site skales.fr. Le site skales.fr est actualisé de façon régulière par l'équipe de direction.
Isabelle Guillobez s'efforce d'indiquer sur le site web skales.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait certifier l'exactitude, la finitude et l'actualité des informations diffusées sur son site web, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l'utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous son unique responsabilité.

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3. Accessibilité :

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Le site internet skales.fr est habituellement accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas d'interruption, prévu ou non, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, skales.fr se devouera à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site et tentera alors d'informer préalablement aux utilisateurs informations de l'interruption. N'étant asservi qu'à une redevance de moyen, skales.fr ne pourrait être tenu pour responsable des dommages, quelle qu'en soit la nature.

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4. Droit de propriété intellectuelle :

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L'entreprise SKALES est propriétaire unique de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels etc…
Toute reproduction même partielle du site suivant skales.fr, représentation, édition, mis à jour totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté acceptation préalable d'Isabelle Guillobez, directeur du site internet à l'email : isabelle.guillobez@skales.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site suivant skales.fr, affichage, modification, adaptation totale ou partielle de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, excepté acceptation écrite préalable d'Isabelle Guillobez, responsable du site suivant à l'email : isabelle.guillobez@skales.fr, à contrario elle sera désigné comme constitutive d'une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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5. Cookies et Liens Hypertextes :

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Le site skales.fr comporte un certain nombre de liens hypertextes vers plusieurs sites web (partenariats, sites sources .) mis en place suite à l'autorisation d'Isabelle Guillobez. Cependant, Isabelle Guillobez ne peut pas contrôler l'intégralité des éléments des différents sites ainsi visités et décline donc l'entière responsabilité de ce fait quand aux risques de contenus interdits.
L'utilisateur est avisé que lors de ses visites sur le site internet skales.fr, un ou différents cookies sont susceptibles de s'intégrer de façon automatique sur son grâce à son logiciel de navigation. Un cookie c'est un ensemble de donnée qui ne permettra jamais de savoir qui l'utilise, néanmoins qui répertorie des informations en lien avec la navigation de l'utilisateur sur le site interne.
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6. Protection des biens et personnes - Maniement des données personnelles :

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site skales.fr, Isabelle Guillobez ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour la nécessité de différents services offerts par le site skales.fr. L'utilisateur fournit les informations en toute conscience de cause, notamment lorsqu'il effectue par lui-même à leur saisie. Il est donc détaillé à l'utilisateur du site interne skales.fr l'obligation ou pas de fournir ces données.
En conformité avec les agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l'informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l'exercer, adressez votre requête à skales.fr par email : isabelle.guillobez@skales.fr ou alors par lettre manuscrite  signée, accompagnée d'une copie de pièce d'identité avec signature du propriétaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle une réponse devra être retournée.

Sans information personnelle de l'usager du site suivant skales.fr ne sera publiée à l'insu de l'utilisateur, troquée, transférée, vendue sur un support quelconque à des groupes. Seule l'hypothèse de vente du site suivant skales.fr et de tout ses droits autorise Isabelle Guillobez à joindre les informations personnelles à l'éventuel acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations relative à l'utilisateur du site interne skales.fr.

Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.